Mentions légales
Informations légales relatives au site n8de.me
01.Éditeur du site
Kevin Forma
Entrepreneur indépendant — entreprise individuelle
Adresse du siège d'exploitation : 382 Avenue Charles Quint, 1083 Bruxelles, Bte 4
Email : hello@n8de.me
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0697.861.253
Régime TVA : Franchise — Article 56bis du Code de la TVA belge
n8de.me bénéficie du régime de la franchise de la TVA. Aucune TVA n'est facturée et aucune TVA n'est déductible sur les prestations émises.
02.Activité
n8de.me est l'enseigne commerciale sous laquelle Kevin Forma exerce une activité de conseil en informatique et de développement de solutions d'automatisation de processus d'entreprise. Les prestations sont principalement destinées aux petites et moyennes entreprises et aux restaurants situés en Belgique et en France.
Codes NACE-BEL : 62200 (activité principale — conseil en informatique), 62100 et 62900 (activités secondaires — programmation et autres activités informatiques).
03.Hébergement
Le site n8de.me est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023, Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
04.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site n8de.me — textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, code source, structure et mise en page — sont la propriété exclusive de Kevin Forma, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge (livre XI) et par les conventions internationales applicables.
05.Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. n8de.me s'efforce de garantir leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, de l'indisponibilité temporaire du site, ou des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation.
Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre de commodité. n8de.me n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
06.Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
07.Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre Politique de cookies.
08.Conditions générales
Les prestations commerciales proposées par n8de.me sont régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur.
09.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
10.Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à : hello@n8de.me